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Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la Province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Si une disposition du présent document est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité des autres dispositions. Ce document constitue l’entente intégrale entre les parties en ce qui concerne son objet et ne peut être modifié que par un document écrit signé par les deux parties.

Informations confidentielles ou exclusives

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